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Conditions d'utilisation

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Termes de la boutique en ligne

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Conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que vos données (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transférées en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite par petit apprenti.

Exactitude, intégralité et actualité de l’information

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Prix des articles

petit apprenti se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix des produits de petitapprenti.ca figurant sur le site. Toute modification des prix des articles sur petitapprenti.ca n'affectera toutefois pas les clients qui ont déjà acheté sur le site.

Produits

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Sécurité

En effectuant un achat sur notre site Web et en acceptant par conséquent les présentes conditions générales, vous dégagez notre entreprise et ses partenaires et filiales de toute responsabilité liée à l'utilisation du produit et à la sécurité globale de ses utilisateurs. Vous, l'adulte, êtes responsable de vous assurer que le produit est assemblé correctement selon les instructions d'assemblage et que les règles de sécurité mentionnées dans ce document sont pleinement respectées. Le non-respect de cette consigne peut entraîner des blessures ou même la mort.

Exactitude des renseignements de facturation

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel et/ou par l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de l'achat. Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur les achats et les comptes pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres renseignements, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

Liens de tierces parties

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Commentaires, remarques et autres contributions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si vous nous envoyez, mais pas à notre demande, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout support les commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais nous n'avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présents Termes et Conditions. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou un tiers.

Informations personnelles

La soumission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité.

Erreurs et inexactitudes

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Usages interdits

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet ; (h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) à des fins de spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) à interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service, des autres sites Web, ou Internet connexes. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'un des usages interdits.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l'utiliser se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non contrefaçon. En aucun cas, petitapprenti.ca, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence sont responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données ou de coûts de remplacement, ou tout dommage semblable, que ce soit en vertu de contrats, d'actes de négligence, de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation d'un service ou d'un produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si leur possibilité était connue. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Dédommagement

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la compagnie petit apprenti et ses partenaires, dirigeants, administrateurs, directeurs, agents, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant des honoraires d'avocat raisonnables, faite par tout tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes modalités de service ou les documents qui s'y rapportent, de toute loi ou de vos droits à un tiers.

Validité

Dans le cas où une disposition des présents Termes et Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présents Termes et Conditions, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins. Les présents Termes et Conditions sont en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présents Termes et Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes modalités de service, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement ; et/ou vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

Totalité de l’entente

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présents Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présents Termes et Conditions et toute politique ou règle d'exploitation que nous affichons sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant, sans s'y limiter, toute version antérieure des présents Termes et Conditions). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présents Termes et Conditions ne saurait être interprétée à l'encontre du comité de rédaction.

Loi applicable

Les présents Termes et Conditions et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des services sont régies par les lois canadiennes et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

Modifications apportées aux termes et conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes et Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présents Termes et Conditions en affichant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour vous assurer qu'il n'y a pas de changements. En continuant d'utiliser notre site Web ou le Service ou d'y accéder après l'affichage de toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

Contact

Les questions concernant les Termes et Conditions doivent nous être adressées.